Bilog a obtenu du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche la décision d’agrément qui reconnait sa capacité à mener des travaux de R&D éligibles au titre du Crédit Impôts Recherche (CIR) pour le compte de sociétés.

Cet agrément, valable jusqu'en 2013, permet aux clients de Bilog d’inclure les factures de R&D – c-a-d des projets à caractère "innovant", dont la mise en oeuvre technique comporte des incertitudes initiales – dans le calcul du CIR.

Bénéfices de l’agrément

En sous-traitant de la R&D auprès de Bilog, vous pouvez maintenant bénéficier du CIR.
Les factures émises par Bilog peuvent être ajoutées au montant des dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR, conformément à l’article 244 quater B II d, d bis et d ter du CGI « les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées ». A ce titre, pour l'année 2011, vous pouvez bénéficier de 30% du montant de la facture sous forme de crédit d’impôt.

30% de la facturation des travaux de R&D reversée sous forme de crédit d’impôt.

Les conditions à respecter

Vous devez respecter certaines conditions pour que l’intégration des factures dans le calcul du Crédit Impôt Recherche ne puisse pas être contestée en cas de contrôle fiscal et ainsi éviter tout redressement.

• Facturation dissociée de la R&D
  Il est impératif de dissocier dans la facturation les travaux relevant de la R&D et les travaux relevant de la prestation classique. Si cela n’est pas fait la facture entière ne peut pas être intégrée dans le calcul du CIR. Bien entendu une prestation ne comporte jamais 100% de recherche.
• Un contrat intégrant la notion de recherche
  Le contrat passé avec Bilog doit intégrer la notion de recherche. Ce qui implique, d’un point de vue légal, que la prestation de R&D est une obligation de moyens, pas de résultats.
• Des travaux correspondant à des activités de R&D éligibles au CIR
  Les travaux facturés comme R&D doivent être éligibles au CIR. L’article 49 septies F de l’annexe III du CGI définit les activités de R&D éligibles au CIR.
• Condition de territorialité
  Il est nécessaire que les travaux soient réalisés en France.
• Vous devez être en possession de l’agrément CIR de Bilog
  D'un point de vue légal, le client est responsable du bon respect des critères d’éligibilité au CIR, et doit avoir à disposition un agrément CIR de Bilog. L’agrément CIR Bilog, accordé pour la période 2011-2012-2013, est consultable en ligne.