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Aspects juridiques

Nous vous fournissons tous les éléments qui vous permettront de constituer votre dossier de propriété intellectuelle ou de justifier de l'obligation de moyens et de résultats vis-à-vis de vos clients.

Propriété intellectuelle

Le développement de logiciel est soumis à une forte concurrence sur vos marchés mais aussi à l'étranger. S'il est difficile de protéger la propriété intellectuelle d'un logiciel partout dans le monde, il est parfaitement possible de le protéger dans vos zones de commercialisation principales.

Vous avez donc sûrement l'intention de protéger vos logiciels contre la contre-façon et vous souhaitez apporter la preuve que vous maîtrisez son développement mais aussi son fonctionnel.

Pour cela, vous devez constituer un faisceau de preuves qui permette de montrer sans ambiguïté que vous en êtes bien l'auteur : c'est le dossier de Propriété intellectuelle.

Ce dossier devra comporter dans les grandes lignes les pièces suivantes :

  • Code source ;
  • Spécifications techniques et fonctionnelles ;
  • Environnement de développement ;
  • Plateforme de développement ;
  • Dossier d'architecture ;
  • Dossier de fabrication ;
  • etc...

Mais aussi les "plans de test et validation" qui montrent bien que vous maîtrisez toutes les fonctionnalités du logiciel et l'antériorité des différentes versions avec les différents passages de plan de test et leurs résultats.

Ces éléments font partie intégrantes d'un dossier de dépôt de preuve de Propriété intellectuelle.

Obligation de moyens et de résultat vis-à-vis de vos clients

Dans le cadre des obligations d'un éditeur vis-à-vis de ses clients, il y a des obligations de moyen et de résultat.

Concernant les données de vos clients, qui sont manipulées par votre logiciel, vous avez des obligations fortes de résultats et devez garantir l'intégrité et la pérennité de ces données. Vous devez être en mesure d'apporter la preuve que vous avez testé votre logiciel dans la majorité des cas d'utilisation "normale" de votre produit.

C'est indispensable pour prouver votre sérieux face à des clients qui peuvent subir des dommages importants en fonction des applications métiers utilisées.

Le plan de test, qui résume l'ensemble des cas de test subis par votre application, indique de façon extrêmement rigoureuse que vous avez réfléchi, avant la commercialisation, à la majorité des cas de figure qui peuvent se présenter aux futurs utilisateurs.

De plus, le résultat des campagnes de test sera un garant de poids en cas de litige pour prouver la qualité de votre application.